Conditions

Le site www.sharjahtourism.ae (le « Site ») est un site du Service du développement commercial et touristique de Sharjah dont le siège social est sis à PO Box 26661, Sharjah, Émirats arabes unis (« SCTDA »).

Ce Site contient des textes, données, graphiques, photographies, illustrations, maquettes, noms, logos, marques de commerce, marques de service et informations liées à SCTDA (« Informations »). SCTDA tente de s'assurer que les Informations sont exactes, mais celles-ci sont fournies « TELLES QUELLES » et en fonction de leur disponibilité, et peuvent ne pas être exactes ou à jour. Les Informations présentes sur ce Site peuvent avoir été préparées par SCTDA mais sont mises à disposition sans aucune responsabilité de la part d'SCTDA. SCTDA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la performance, l'adéquation à un usage particulier du Site ou des Informations. Aucune responsabilité ne sera acceptée par ou au nom d'SCTDA pour les erreurs, omissions ou Informations inexactes présentes sur le Site.

Aucune mesure ne doit être prise ou omise en se fondant sur les Informations présentes sur ce Site. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les résultats des mesures prises sur la base des Informations. Certains fichiers d'Informations sont téléchargeables à partir du Site internet. Ces fichiers d'Informations sont soumis aux présentes conditions.

1 INTRODUCTION

1.1 La présente Clause de non-responsabilité vaut pour l'ensemble du contenu du Site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le Site. En accédant à toute partie du Site, vous êtes réputé avoir accepté la présente Clause de non-responsabilité dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas la présente Clause de non-responsabilité dans son intégralité, vous devez quitter immédiatement le Site.

1.2 SCTDA peut modifier la présente Clause de non-responsabilité à tout moment en mettant à jour cette annonce. Il est conseillé de visiter le Site de temps à autre pour consulter la Clause de non-responsabilité en vigueur, car celle-ci est juridiquement contraignante. Certaines dispositions de la présente Clause de non-responsabilité peuvent être remplacées par des Clauses de non-responsabilité expressément désignées ou des conditions figurant sur certaines pages du Site.

1.3 Les informations présentes sur le Site ne constituent pas des conseils sur toute question particulière et ne doivent pas être considérées comme une alternative à des conseils spécifiques. En particulier, les informations présentes sur le Site ne constituent pas des conseils financiers ou d'investissement professionnels et ne doivent pas être utilisées comme base de prise de décisions dans ces domaines, et leur but n'est en aucun cas, directement ou indirectement, de tenter de commercialiser ou de vendre tout type de produit ou service. Il convient de toujours demander conseil auprès d'un professionnel qualifié concernant toute question ou circonstance particulière.

1.4 Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce Site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la confidentialité et à la publicité, et des règlements et lois relatifs aux communications.

LICENCE

2.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits du Site pour votre propre usage à condition que :

  • aucun document ou graphique et/ou élément sonore contenu sur le Site ne soit en aucun cas modifié ; et
  • aucun graphique contenu sur le Site ne soit utilisé séparément du texte correspondant ; et
  • les avis de droits d'auteur et de marques de commerce d'SCTDA ainsi que le présent avis d'autorisation apparaissent dans toutes les copies
  • La présente autorisation de recopier n'inclut pas l'incorporation de tout ou partie du matériel dans tout ouvrage ou publication, que ce soit sur support papier ou électronique ou sous toute autre forme. En particulier (mais sans s'y limiter), aucune partie du Site SCTDA ne peut être distribuée ou copiée à des fins commerciales. Aucune partie du Site SCTDA ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur un autre Site internet ou toute autre forme de système de récupération électronique.

2.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les documents contenus sur le Site (y compris, sans s'y limiter, les éléments sonores et les images graphiques) sont la propriété d'SCTDA ou de ses concédants. Aux fins du présent avis, toute utilisation à toutes fins d'extraits du Site autrement que conformément à l'article 2.1 est interdite. Si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de la présente Clause de non-responsabilité, votre permission d'utiliser le Site sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire tout extrait du Site téléchargé ou imprimé.

2.3 Sous réserve du paragraphe 2.1, aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site internet ou incluse dans un système ou service de récupération électronique public ou privé sans l'autorisation écrite préalable d'SCTDA.

2.4 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

3-ACCÈS AU SERVICE

3.1 Bien qu'SCTDA veille à ce que le Site soit accessible en permanence, SCTDA ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

3.2 L'accès au Site peut être suspendu temporairement et sans préavis, en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'SCTDA.

4-NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONTENUS TIERS ET LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES INTERNET

4.1 SCTDA n'est pas responsable de tout site internet ou contenu de site internet tiers (y compris, sans s'y limiter, toute publicité qui y figure) pouvant être consulté par le biais de ce Site. SCTDA contient des liens vers d'autres sites internet uniquement à des fins d'information et ne fait aucune assertion quant à de tels liens, sites internet ou contenus. SCTDA n'a pas vérifié tous ces sites internet tiers et ne contrôle pas et décline toute responsabilité concernant ces sites internet ou leur contenu ou disponibilité. SCTDA, par conséquent, ne cautionne ni ne fait aucune assertion à leur sujet, ou au sujet de tout matériel qui s'y trouve, ou des résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un quelconque des sites internet tiers reliés au Site, vous le faites à vos propres risques.

4.2 Vous ne pouvez pas insérer ce Site dans un autre site internet, ni le relier au moyen d'un lien ou d'un lien profond à un autre site internet sans le consentement écrit préalable d'SCTDA. Si vous souhaitez insérer le Site SCTDA ou mettre en place un lien/lien profond vers celui-ci, veuillez contacter le service informatique au +971 (6) 5566777

4.3 En cas de violation des présentes, SCTDA se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé à l'article 4.2. et de prendre toute mesure qu'il juge appropriée. Vous devez indemniser entièrement SCTDA pour toute perte ou dommage subi par SCTDA ou l'une de ses filiales.

5-CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

5.1 Bien qu'SCTDA veille à ce que les informations contenues sur le Site soient correctes, SCTDA ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu du Site. SCTDA peut apporter des modifications au contenu du Site, à tout moment et sans préavis. Le contenu du Site peut ne pas être jour et SCTDA ne prend aucun engagement de mettre à jour ledit contenu.

5.2 Le contenu du Site est fourni « tel quel », sans aucune condition, garantie ou autre modalité de toute nature. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, SCTDA vous fournit le Site, mais SCTDA exclut toutes les assertions, garanties, conditions et autres termes (y compris, sans s'y limiter, les conditions légales de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage et l'utilisation de soins et d'une habileté raisonnables) qui pourraient avoir un effet en rapport avec le Site.

6-RESPONSABILITÉ

6.1 Toutes les garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision sont exclues des présentes conditions dans la mesure où elles peuvent être juridiquement exclues. En outre, SCTDA ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou sans erreur ou que tout défaut sera corrigé.

6.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, SCTDA décline expressément toute responsabilité découlant d'un contrat, d'un délit ou d'une tromperie, ou autre (y compris, sans s'y limiter, la responsabilité pour toute négligence ou omission) envers toute personne à l'égard de toute réclamation ou tout préjudice de toute nature, découlant directement ou indirectement de : (i) toute action ou conséquence d'une action ou omission en tout ou partie fondée sur tout ou partie du contenu de ce Site ; et (ii) l'utilisation de données ou de documents présents sur ce Site ou de l'accès non autorisé à ce Site ou autrement.

6.3 SCTDA ne sera pas responsable de tout manquement d'SCTDA aux présentes Conditions causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

7-VIRUS INFORMATIQUES

Bien qu'SCTDA s'efforce raisonnablement de protéger ce Site contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie (les « Virus »), SCTDA ne garantit pas que le Site est exempt de ce type de Virus et n'assume aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la transmission de Virus par le biais de ce Site ou via des fichiers téléchargeables depuis le Site.

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